La société PRIVATE ESTATE SOLUTIONS, société à responsabilité limitée de droit monégasque immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 18 S 07872, ayant son siège social sis 16, Rue du Gabian ; Les flots bleus - 4 etg. - lot n°14 ; 98000 Monaco, (ci-après « PRIVATE ESTATE SOLUTIONS ») est le propriétaire exploitant du site www.infinityhomes.mc (ci-après « le Site »).
Tout internaute se connectant et faisant usage du Site (« l’Utilisateur ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de consulter ou d’utiliser les fonctionnalités du site précité. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de sa consultation.
Tout Utilisateur est supposé accepter de façon pleine et entière les présentes Conditions Générales.
Ces conditions générales peuvent être téléchargées et imprimées à partir du lien suivant : https://www.infinityhomes.mc/fr/terms.html
Le Site est librement accessible à tout utilisateur désireux de découvrir les biens immobiliers et l’ensemble des services proposés par PRIVATE ESTATE SOLUTIONS.
La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.
Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ici : https://www.infinityhomes.mc/fr/privacy.html
PRIVATE ESTATE SOLUTIONS et ses prestataires s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l'accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.
PRIVATE ESTATE SOLUTIONS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. PRIVATE ESTATE SOLUTIONS ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line » en lien avec le réseau internet et le Site.
Il est rappelé que PRIVATE ESTATE SOLUTIONS peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
2.1. La société PRIVATE ESTATE SOLUTIONS est le propriétaire exploitant de l’enseigne « Infinity Homes » et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s'y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur.
La reproduction, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PRIVATE ESTATE SOLUTIONS.
2.2. Les photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de PRIVATE ESTATE SOLUTIONS et le cas échéant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de PRIVATE ESTATE SOLUTIONS ou de ses partenaires. Conformément aux dispositions de l’article 17 de l'Ordonnance Souveraine du 27 février 1889 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments fera l’objet de poursuites pour contrefaçon.
2.3. Les droits d'utilisation du Site concédés à l’Utilisateur sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.
3.1. Avertissement à l'attention des Utilisateurs
Tout Utilisateur fait usage du Site et du réseau Internet dans son ensemble à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.
3.2. Avertissement général
Pour l’exploitation du Site, PRIVATE ESTATE SOLUTIONS respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hackers, vers, et autres cyberattaques connues.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. PRIVATE ESTATE SOLUTIONS a adopté le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles.
Toutefois, PRIVATE ESTATE SOLUTIONS décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.
L’Utilisateur du Site reconnait être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que PRIVATE ESTATE SOLUTIONS souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à ne pas user du Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :
• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• contraire au respect de la vie privée,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances,
• ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
PRIVATE ESTATE SOLUTIONS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas d’implication de l’Utilisateur dans des activités interdites ou d’une violation manifeste des termes des Conditions Générales.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PRIVATE ESTATE SOLUTIONS. Cependant, PRIVATE ESTATE SOLUTIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi monégasque et doivent être interprétées selon les dispositions et pratiques judiciaires d’usage en Principauté de Monaco.
Les Juridictions monégasques sont compétentes pour traiter des litiges de toute nature en lien avec l’utilisation du Site.